Loi montagne : équipement hiver obligatoire !

La Loi Montagne a été mise en place par le gouvernement afin d'améliorer la circulation et la sécurité routière des régions montagneuses. Il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de disposer de chaînes ou chaussettes à neige du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024 dans certaines zones de montagne. Cette obligation hivernale est en vigueur depuis le 1er novembre 2021 et est passible d'une amende de 135€.

Quels sont les véhicules concernés ?

Tous les véhicules à quatre roues ou plus sont soumis à cette obligation, y compris les véhicules légers, les utilitaires, les camping-cars, les autocars, les bus et les poids lourds.

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Quels sont les 34 départements concernés par la Loi Montagne ? Carte Loi Montagne

Les préfets des 34 départements français situés en zone montagneuse ont déterminé par décret d'application, la liste des communes où un équipement hivernal est obligatoire. Les départements touchés par cette nouvelle législation font partie des six massifs montagneux français : les Pyrénées, les Alpes, le Massif central, le Massif vosgien, le Massif jurassien et la Corse.

Liste des départements où l'arrêté préfectoral a été appliqué (mise à jour au 23/07/24) :

Quels panneaux pour signaler les zones d'obligation d'équipements ?

Une signalisation indique les entrées et les sorties de zones de montagne où l'obligation d'équipements hivernaux s'applique. Un panonceau précise la période hivernale, rappelant que ces obligations sont en vigueur du 1er novembre au 31 mars. Cette signalisation est indispensable pour rendre la mesure opposable. La voici :

Quelles sont les obligations et impacts de la Loi Montagne ?

La Loi Montagne impose des mesures spécifiques pour assurer la sécurité et améliorer la circulation dans les régions montagneuses pendant la période hivernale. 

Les communes concernées sont listées par décret et incluent celles situées en massifs montagneux. Les véhicules légers, poids lourds sans remorque et camping-cars sont soumis à cette obligation pour garantir la sécurité routière et réduire la distance de freinage dans des conditions météorologiques difficiles.

En cas de non-conformité avec la loi, les usagers de la route s'exposent à une amende forfaitaire de 4e catégorie, pouvant entraîner l'immobilisation du véhicule par les forces de l'ordre. Cette sanction vise à prévenir les accidents dus à la perte d'adhérence sur les routes enneigées.

Les préfets des départements concernés sont chargés de la mise en place de cette mesure et de la signalisation, notamment par l'installation de panneaux spécifiques. Cette obligation d'équipement est cruciale pour protéger les usagers de la route et maintenir la fluidité du trafic dans les régions montagneuses pendant la période hivernale.

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Véhicules et équipements concernés par le décret

Véhicules légers et les utilitaires légers (moins de 3.5 tonnes)

• Équipement de 4 pneus « hiver » ou « toutes saisons » avec marquage 3PMSF (marquage M+S seul sera caduque au 1er novembre 2024)
• Possession d'une paire de chaînes ou de chaussettes pour au moins 2 roues motrices
   

Autobus/autocars et poids lourd sans remorques ni semi-remorques

• Une paire de chaînes pour au moins 2 roues motrices
• Équipement de pneus hiver sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et sur au moins deux roues motrices
   

Poids lourd avec remorques ou semi-remorques

• Une paire de chaînes pour au moins 2 roues motrices (y compris si le véhicule est équipé en pneumatiques hiver)

Quels équipements sont obligatoires dans les communes désignées par les préfets ?

Pneu neige, pneu hiver, chaînes, chaussettes…

Les véhicules doivent soit avoir dans leur coffre des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige pour équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver montés sur au moins deux roues de chaque essieu.

À partir du 1er novembre 2024, la catégorie "pneu hiver" couvrira uniquement les pneus identifiés par le "symbole alpin" (3PMSF) et l'un des marquages "M+S", "M.S" ou "M&S". Cette exigence ne concerne pas les véhicules équipés de pneus à clous.

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ou semi-remorque doivent également respecter ces obligations, avec le choix entre chaînes à neige ou pneus hiver. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque doivent avoir des chaînes à neige dans leur coffre pour équiper au moins deux roues motrices, même s'ils possèdent des pneus hiver.

Est-ce que 2 pneus 4 saisons suffisent pour la loi montagne ?

Non, deux pneus 4 saisons ne suffisent pas pour être en conformité avec la Loi Montagne. Tous les véhicules doivent être équipés de quatre pneus hiver.  Alternativement, vous pouvez disposer de chaînes à neige ou de chaussettes à neige pour équiper au moins deux roues motrices.

Anticipez cette obligation grâce à Profil Plus

Plus de 5 700 communes seront concernées par l'obligation d'équipement de la Loi Montagne ! Vous aurez peut-être besoin de passer par ces communes. En cas de non-respect, vous risquez une amende.

En dehors de cette obligation géographique, nous vous rappelons que les pneus hiver ou toutes saisons (marqués 3PMSF) garantissent la sécurité routière dès que la température descend en dessous de 7°C. Être bien équipé en hiver permet également d'assurer une meilleure mobilité, même dans des conditions météorologiques difficiles.

L’équipe de votre garage Profil + est à votre disposition pour vous conseiller sur l'achat d’équipement le plus adapté à vos besoins et au meilleur prix !

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